Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des abonnements proposés sur le site et l'application TROPINUTRI, éditée par Carole TCHOKOMENI TCHANY, entrepreneur individuel.

Le service permet l'accès à des contenus de nutrition, recettes africaines et antillaises, menus, conseils personnalisés, ainsi qu'à des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle.

2. Description des offres

L'application propose une formule d'abonnement : Abonnement Standard – 9,99 € / mois ou 95,99 € / an.

Cet abonnement inclut : l'accès aux recettes et menus ; la génération de repas hebdomadaire ou journalière ; des conseils nutritionnels généraux ; l'accès à certaines fonctionnalités de l'application ; un coach nutritionnel en ligne ; des recommandations personnalisées ; le scan de l'assiette par intelligence artificielle.

3. Accès au service

L'accès aux services est activé immédiatement après validation du paiement.

L'utilisateur doit disposer d'un compte personnel pour utiliser les services.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les abonnements déjà en cours.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés : Stripe et PayPal.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par l'éditeur.

6. Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour un mois déjà commencé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution du service commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le service peut inclure des fonctionnalités automatisées basées sur l'intelligence artificielle (analyse d'assiette, recommandations nutritionnelles, assistant virtuel).

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical, diététique ou nutritionnel professionnel.

10. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable : d'une mauvaise interprétation des conseils fournis ; des résultats obtenus suite à l'utilisation des recommandations ; d'une interruption temporaire du service ; des limitations techniques liées à l'IA.

11. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans obligation de résultat.

Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou mise à jour.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (recettes, menus, textes, images, IA, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Service client

Pour toute question : contact@tropinutri.fr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.