Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des abonnements proposés sur le site et dans l'application TROPINUTRI, éditée par Carole TCHOKOMENI TCHANY, entrepreneur individuel.

Le service permet l'accès à des contenus de nutrition, recettes africaines et antillaises, menus, conseils personnalisés, ainsi qu'à des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle.

2. Description des offres

TROPINUTRI propose trois formules. Le détail des fonctionnalités et des limites d'utilisation de chacune est présenté sur la page Tarifs (https://tropinutri.fr/pricing) et peut évoluer.

Découverte : formule gratuite. Elle comprend un essai de 7 jours, sans carte bancaire et une seule fois par compte, avec un usage quotidien limité des fonctions d'intelligence artificielle (analyse de repas par photo, génération de menu, échanges avec l'assistant nutritionnel). À l'issue de l'essai, les fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement payant.

Premium : 9,90 € TTC par mois ou 95,04 € TTC par an. Elle donne accès à l'ensemble du catalogue de recettes, aux menus personnalisés, à la liste de courses, aux plats personnels, à l'analyse de repas par photo et à l'assistant nutritionnel, dans les limites mensuelles d'utilisation indiquées sur la page Tarifs.

Premium+ : 19,90 € TTC par mois ou 191,04 € TTC par an. Elle comprend tout Premium avec des limites d'utilisation plus élevées, un support prioritaire et un accompagnement humain par une nutritionniste (coaching) incluant une séance offerte par mois.

Les séances de coaching supplémentaires, non incluses dans Premium+, sont réglées directement auprès de la nutritionniste selon les tarifs affichés dans l'espace Coaching ; TROPINUTRI n'encaisse pas ces paiements.

3. Accès au service

L'accès aux services payants est activé après validation du paiement.

L'utilisateur doit disposer d'un compte personnel pour utiliser les services. Les règles d'utilisation du compte et de la communauté figurent dans les Conditions générales d'utilisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tels qu'affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les abonnements déjà en cours.

5. Paiement

Les abonnements se souscrivent exclusivement sur le site https://tropinutri.fr, et les paiements sont effectués uniquement via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire par l'intermédiaire de PayPal). Aucun achat n'est proposé dans les applications mobiles iOS et Android, qui reflètent simplement l'abonnement associé à votre compte.

Les données bancaires ne sont jamais reçues ni stockées par l'éditeur : elles sont traitées par PayPal.

6. Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.

7. Résiliation et suppression du compte

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou depuis son compte PayPal (rubrique des paiements automatiques).

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement partiel n'est effectué pour une période déjà commencée.

La suppression du compte, possible à tout moment depuis le site ou l'application, entraîne la résiliation de l'abonnement PayPal associé et l'arrêt des prélèvements. Si PayPal ne permet pas d'effectuer cette résiliation automatiquement, vous en êtes informé et pouvez la faire vous-même depuis votre compte PayPal. Les factures sont conservées pour répondre aux obligations légales.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution du service commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le service peut inclure des fonctionnalités automatisées basées sur l'intelligence artificielle (analyse d'assiette, recommandations nutritionnelles, assistant virtuel).

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical, diététique ou nutritionnel professionnel.

10. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable : d'une mauvaise interprétation des conseils fournis ; des résultats obtenus suite à l'utilisation des recommandations ; d'une interruption temporaire du service ; des limitations techniques liées à l'IA.

11. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans obligation de résultat.

Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou mise à jour.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (recettes, menus, textes, images, IA, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site (https://tropinutri.fr/privacy).

14. Service client

Pour toute question : contact@tropinutri.fr.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Mail : litiges@cm2c.net.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.